Politique de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes heureux de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-dessous de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées lors de votre utilisation de notre site. Les données à caractère personnel sont toutes les informations permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est QND Vertriebs GmbH, Wolfskuhler Weg 3A, 58089 Hagen, Allemagne, tél. : +49 172 8346488 (du lundi au vendredi de 10 h à 18 h), e-mail : vertrieb@qnd.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de ces données.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lorsque vous utilisez notre site à des fins purement informatives, c’est-à-dire sans vous inscrire ni nous transmettre d’autres informations, nous collectons uniquement les données communiquées par votre navigateur au serveur du site (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lors de votre visite, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires à l’affichage du site :

  • La page de notre site visitée
  • La date et l’heure de l’accès
  • La quantité de données transmises, en octets
  • La source ou le lien de référence ayant conduit à notre site
  • Le navigateur utilisé
  • Le système d’exploitation utilisé
  • L’adresse IP utilisée (éventuellement sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et le fonctionnement de notre site web. Les données ne sont ni transmises à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illégale.

3) Prise de contact

Lorsque vous nous contactez, par exemple au moyen du formulaire de contact ou par e-mail, des données à caractère personnel sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande et à la réponse à celle-ci.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue une base juridique supplémentaire. Vos données seront supprimées lorsqu’il ressort des circonstances que la question concernée a été définitivement réglée, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

4) Traitement des données pour l’exécution des commandes

Dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat, notamment à la livraison et au paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises au transporteur chargé de la livraison et à l’établissement bancaire concerné, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Si, en vertu d’un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées communiquées lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées exclusivement pour les notifications relatives aux mises à jour que nous vous devons et ne sont traitées qu’à hauteur des besoins de cette information.

5) Droits des personnes concernées

5.1 La législation applicable en matière de protection des données vous accorde, à l’égard du responsable du traitement, les droits suivants relatifs au traitement de vos données à caractère personnel, dont les conditions d’exercice sont déterminées par les bases juridiques mentionnées :

  • Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD
  • Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD
  • Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD
  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
  • Droit à l’information conformément à l’article 19 du RGPD
  • Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
  • Droit de retirer les consentements accordés conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD
  • Droit d’introduire une réclamation conformément à l’article 77 du RGPD

5.2 DROIT D’OPPOSITION

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN VERTU DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT SUR LA BASE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L’AVENIR.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS POUVONS TOUTEFOIS POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS DÉMONTRONS QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES VOUS CONCERNANT À CES FINS. VOUS POUVEZ EXERCER CE DROIT SELON LES MODALITÉS INDIQUÉES CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

6) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique du traitement, de sa finalité et, le cas échéant, des délais légaux de conservation applicables, notamment ceux issus de la législation commerciale et fiscale.

En cas de traitement fondé sur un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, les données sont conservées jusqu’au retrait de ce consentement.

Lorsqu’il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou assimilées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces données sont supprimées de manière régulière à l’expiration des délais, pour autant qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la préparation d’un contrat et qu’aucun intérêt légitime ne justifie leur conservation ultérieure.

En cas de traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, les données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection directe sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, elles sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.

Sauf indication contraire concernant des situations de traitement particulières dans la présente déclaration, les données à caractère personnel conservées sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.